Droit fiscal et droit de l'Union européenne, ou les liaisons dangereuses illustrées par l'article 44 septies du Code Général des impôts

Michaël Karpenschif

Chapitre d'ouvrage

Droit fiscal et droit de l'Union européenne, ou les liaisons dangereuses illustrées par l'article 44 septies du Code Général des impôts

Michaël Karpenschif ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : fiscalité aide d'Etat code général des impôts renvoi préjudiciel mesure sélective

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00907296
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 21 novembre 2013 - 09:52:19
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Droit fiscal et droit de l'Union européenne, ou les liaisons dangereuses illustrées par l'article 44 septies du Code Général des impôts

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

120

Droit fiscal et droit de l'Union européenne, ou les liaisons dangereuses illustrées par l'article 44 septies du Code Général des impôts

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

120