Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Droit fiscal et droit de l'Union européenne, ou les liaisons dangereuses illustrées par l'article 44 septies du Code Général des impôts

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00907296
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 21 novembre 2013 - 09:52:19
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00907296, version 1

Collections

Citation

Michaël Karpenschif. Droit fiscal et droit de l'Union européenne, ou les liaisons dangereuses illustrées par l'article 44 septies du Code Général des impôts. Mélanges en l'honneur des Pr J.P. Lassale, G. Montagnier et L. Saidj, édit. L'Harmattan, p. 181 à 201, 2012, 978-2-13-060775-5. ⟨hal-00907296⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

120