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Chapitre d'ouvrage

Droit fiscal et droit de l'Union européenne, ou les liaisons dangereuses illustrées par l'article 44 septies du Code Général des impôts

Michaël Karpenschif 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : fiscalité aide d'Etat code général des impôts renvoi préjudiciel mesure sélective
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00907296
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 21 novembre 2013 - 09:52:19
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00907296, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Michaël Karpenschif. Droit fiscal et droit de l'Union européenne, ou les liaisons dangereuses illustrées par l'article 44 septies du Code Général des impôts. Mélanges en l'honneur des Pr J.P. Lassale, G. Montagnier et L. Saidj, édit. L'Harmattan, p. 181 à 201, 2012, 978-2-13-060775-5. ⟨hal-00907296⟩

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