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Le contentieux d'exécution des contrats de Partenariat Public Privé

Michaël Karpenschif 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : publicité. avenants cessions modifications substantielles publicité
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00907291
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 21 novembre 2013 - 09:42:42
Dernière modification le : mardi 10 mars 2020 - 16:06:08

Identifiants

  • HAL Id : hal-00907291, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Michaël Karpenschif. Le contentieux d'exécution des contrats de Partenariat Public Privé. Actualité de la commande et des contrats publics (ACCP), 2012, p. 3. ⟨hal-00907291⟩

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