La RATP sauvée des eaux concurrentielles ?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

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Michaël Karpenschif

libéralisation établissements publics transport ferroviaire concurrence contrat de service public règlement n°1370/2007 principe de spécialité

Droit

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00906795

Soumis le : mercredi 20 novembre 2013-12:57:23

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

hal-00906795 , version 1 (20-11-2013)

Michaël Karpenschif. La RATP sauvée des eaux concurrentielles ?. Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°24, pp.P. ⟨hal-00906795⟩

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