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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE 15 janvier 1998, Mannesmann Anlagenbau Austria AG e.a. c/ Strohal Rotationsdruck GesmbH, aff. C-44/96, Rec. I-73

Michaël Karpenschif 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Pouvoirs adjudicateurs Organismes de droit public Directives marchés Faisceaux d'indices Besoin d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906719
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 20 novembre 2013 - 11:33:29
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906719, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Michaël Karpenschif. Comm. de CJCE 15 janvier 1998, Mannesmann Anlagenbau Austria AG e.a. c/ Strohal Rotationsdruck GesmbH, aff. C-44/96, Rec. I-73. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°56 page 221, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00906719⟩

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