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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE 21 novembre 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ République française (Saumon), aff. C-354/90. Rec I-5505

Michaël Karpenschif 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Aides d'état Restitution Juge national Juge de la légalité procédurale Examen de compatibilité Partage des rôles (Commission-Juge nationale) Coopération Pouvoir d'injonction RGEC
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906673
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 20 novembre 2013 - 10:46:32
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906673, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Michaël Karpenschif. Comm. de CJCE 21 novembre 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ République française (Saumon), aff. C-354/90. Rec I-5505. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°41 page 156, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00906673⟩

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