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Le programme national Très Haut débit -Volet B : nouvelles responsabilités et nouveaux pouvoirs pour les collectivités territoriales

Michaël Karpenschif 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : neutralité technologique compensation d'obligation de service public aides compatibles financements publics télévisions
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906646
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 20 novembre 2013 - 10:16:10
Dernière modification le : mardi 10 mars 2020 - 16:17:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906646, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Michaël Karpenschif. Le programme national Très Haut débit -Volet B : nouvelles responsabilités et nouveaux pouvoirs pour les collectivités territoriales. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2012, p. 23. ⟨hal-00906646⟩

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