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Du paquet Monti/Kroes au paquet Almunia : le financement des SIEG facilité et sécurisé ?

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906630
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 20 novembre 2013 - 10:10:17
Dernière modification le : mardi 10 mars 2020 - 16:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906630, version 1

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Citation

Michaël Karpenschif. Du paquet Monti/Kroes au paquet Almunia : le financement des SIEG facilité et sécurisé ?. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2012, p. 46. ⟨hal-00906630⟩

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