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Du paquet Monti/Kroes au paquet Almunia : le financement des SIEG facilité et sécurisé ?

Michaël Karpenschif 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : comptabilité analytique. SIEG aides d'Etat compensation d'obligation de service public procédure d'attribution bénéfice raisonnable comptabilité analytique
Type de document :
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Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906630
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 20 novembre 2013 - 10:10:17
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906630, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Michaël Karpenschif. Du paquet Monti/Kroes au paquet Almunia : le financement des SIEG facilité et sécurisé ?. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2012, p. 46. ⟨hal-00906630⟩

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