Effacement de la dette d'une SEML : quand l'accordéon grince - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

Effacement de la dette d'une SEML : quand l'accordéon grince

Michaël Karpenschif
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770695
  • IdRef : 035037199
Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : mercredi 20 novembre 2013-10:07:26

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Dates et versions

hal-00906628 , version 1 (20-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906628 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Effacement de la dette d'une SEML : quand l'accordéon grince. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°4, p.36. ⟨hal-00906628⟩

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