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Effacement de la dette d'une SEML : quand l'accordéon grince

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906628
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 20 novembre 2013 - 10:07:26
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906628, version 1

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Citation

Michaël Karpenschif. Effacement de la dette d'une SEML : quand l'accordéon grince. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2011, p.36. ⟨hal-00906628⟩

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