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Les collectivités locales et la directive services : entre contraintes nouvelles et espoirs déçus

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906594
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 20 novembre 2013 - 10:02:52
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906594, version 1

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Citation

Michaël Karpenschif. Les collectivités locales et la directive services : entre contraintes nouvelles et espoirs déçus. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2010, p.18. ⟨hal-00906594⟩

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