Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Commentaire de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Résumé : La loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineursNote 1 n'est pas une réforme anodine. Elle touche à l'essence même de nos équilibres procéduraux en revisitant la plupart des juridictions de l'ordre pénal. La Cour d'assises, amputée de deux de ses jurés, perd sa dominante populaire, le tribunal correctionnel, élargi pour certaines infractions à deux citoyens assesseurs, perd son professionnalisme, quant à la justice des mineurs, elle s'allège, du fait de la création d'un tribunal correctionnel pour mineur, composé de seuls magistrats, de sa spécialisation.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906440
Contributeur : Anne-Sophie Chavent-Leclère <>
Soumis le : mardi 19 novembre 2013 - 17:15:40
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906440, version 1

Collections

Citation

Anne-Sophie Chavent-Leclère. Commentaire de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Procédures, LexisNexis, 2011, pp.Etude n°11. ⟨hal-00906440⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

219