Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Les EPIC dans tous leurs états : quel régime juridique et quel avenir pour les EPIC ?

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906155
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 19 novembre 2013 - 12:19:23
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906155, version 1

Collections

Citation

Michaël Karpenschif. Les EPIC dans tous leurs états : quel régime juridique et quel avenir pour les EPIC ?. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2009, pp.Etude n° 2197. ⟨hal-00906155⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

400