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Les EPIC dans tous leurs états : quel régime juridique et quel avenir pour les EPIC ?

Michaël Karpenschif 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : coûts incrémentaux. établissements publics industriels et commerciaux principe de spécialité diversification garanties aides autorité de la concurrence subventions croisées coûts incrémentaux
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906155
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 19 novembre 2013 - 12:19:23
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906155, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Michaël Karpenschif. Les EPIC dans tous leurs états : quel régime juridique et quel avenir pour les EPIC ?. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2009, pp.Etude n° 2197. ⟨hal-00906155⟩

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