Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales
Année : 2009
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906155
Soumis le : mardi 19 novembre 2013-12:19:23
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00906155 , version 1
Citer
Michaël Karpenschif. Les EPIC dans tous leurs états : quel régime juridique et quel avenir pour les EPIC ?. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2009, pp.Etude n° 2197. ⟨hal-00906155⟩
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