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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2009

Les EPIC dans tous leurs états : quel régime juridique et quel avenir pour les EPIC ?

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Dates et versions

hal-00906155 , version 1 (19-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906155 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Les EPIC dans tous leurs états : quel régime juridique et quel avenir pour les EPIC ?. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2009, pp.Etude n° 2197. ⟨hal-00906155⟩
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