Le RGEC : nouveau départ pour le droit des aides d'Etat

Michaël Karpenschif (1)

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots clés: aides d'Etat; juge national; droit de la concurrence; droit de l'Union; règlement général d'exemption par catégorie; décentralisation; décentralisation.

Domaines: Droit

Michaël Karpenschif. Le RGEC : nouveau départ pour le droit des aides d'Etat. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°5-6, pp.étude n°2023. ⟨hal-00906127⟩