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Le RGEC : nouveau départ pour le droit des aides d'Etat

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906127
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 19 novembre 2013 - 11:46:26
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906127, version 1

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Citation

Michaël Karpenschif. Le RGEC : nouveau départ pour le droit des aides d'Etat. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2009, pp.étude n°2023. ⟨hal-00906127⟩

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