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Le RGEC : nouveau départ pour le droit des aides d'Etat

Michaël Karpenschif 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : décentralisation. aides d'Etat juge national droit de la concurrence droit de l'Union règlement général d'exemption par catégorie décentralisation
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906127
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 19 novembre 2013 - 11:46:26
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:51

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906127, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Michaël Karpenschif. Le RGEC : nouveau départ pour le droit des aides d'Etat. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2009, pp.étude n°2023. ⟨hal-00906127⟩

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