Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Le RGEC : nouveau départ pour le droit des aides d'Etat

Michaël Karpenschif 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : aides d'Etat juge national droit de la concurrence droit de l'Union règlement général d'exemption par catégorie décentralisation décentralisation.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906127
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 19 novembre 2013 - 11:46:26
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:51

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906127, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Michaël Karpenschif. Le RGEC : nouveau départ pour le droit des aides d'Etat. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2009, pp.étude n°2023. ⟨hal-00906127⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

49