Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales
Année : 2009
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906127
Soumis le : mardi 19 novembre 2013-11:46:26
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:51
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00906127 , version 1
Citer
Michaël Karpenschif. Le RGEC : nouveau départ pour le droit des aides d'Etat. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°5-6, pp.étude n°2023. ⟨hal-00906127⟩
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