Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
La Commission amicus curiae peut intervenir devant le juge fiscal au nom de l'effectivité nécessaire du droit (communautaire) de la concurrence ", note sous CJCE, 11.6.2009, XBV, C-429/07
Florence Zampini. La Commission amicus curiae peut intervenir devant le juge fiscal au nom de l'effectivité nécessaire du droit (communautaire) de la concurrence ", note sous CJCE, 11.6.2009, XBV, C-429/07. Euroscope, CEE, 2010, p.2. ⟨hal-00906091⟩