Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La Commission amicus curiae peut intervenir devant le juge fiscal au nom de l'effectivité nécessaire du droit (communautaire) de la concurrence ", note sous CJCE, 11.6.2009, XBV, C-429/07

Florence Zampini 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit fiscal Droit de la concurrence Droit de l'union européenne
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906091
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 19 novembre 2013 - 11:18:16
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906091, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Florence Zampini. La Commission amicus curiae peut intervenir devant le juge fiscal au nom de l'effectivité nécessaire du droit (communautaire) de la concurrence ", note sous CJCE, 11.6.2009, XBV, C-429/07. Euroscope, CEE, 2010, p.2. ⟨hal-00906091⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

151

Contact

Informations

CCSD