Des limites de l'abus de droit en matière de fiscalité directe : une illustration italienne (CJUE, ord., Safilo, 29 mars 2012, aff. C-529/10)

Florence Zampini

Article dans une revue

Des limites de l'abus de droit en matière de fiscalité directe : une illustration italienne (CJUE, ord., Safilo, 29 mars 2012, aff. C-529/10)

Florence Zampini ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Droit de l'Union européenne Droit fiscal Fiscalité directe Abus de droit

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906052
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 19 novembre 2013 - 10:47:12
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

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