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Article dans une revue
Des limites de l'abus de droit en matière de fiscalité directe : une illustration italienne (CJUE, ord., Safilo, 29 mars 2012, aff. C-529/10)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906052
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 19 novembre 2013 - 10:47:12
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:51
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