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Des limites de l'abus de droit en matière de fiscalité directe : une illustration italienne (CJUE, ord., Safilo, 29 mars 2012, aff. C-529/10)

Florence Zampini 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'Union européenne Droit fiscal Fiscalité directe Abus de droit
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906052
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 19 novembre 2013 - 10:47:12
Dernière modification le : jeudi 17 mars 2022 - 18:12:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906052, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Florence Zampini. Des limites de l'abus de droit en matière de fiscalité directe : une illustration italienne (CJUE, ord., Safilo, 29 mars 2012, aff. C-529/10). Revue Lamy Droit des Affaires, 2012, 2012/73, Repères n° 4148. ⟨hal-00906052⟩

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