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Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, le Bundesverfassungsgericht opte pour la coopération loyale et la déférence nécessaire

Florence Zampini 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Contrôle de constitutionnalité Contrôle de conventionnalité
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906042
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 19 novembre 2013 - 10:36:39
Dernière modification le : jeudi 17 mars 2022 - 18:12:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906042, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Florence Zampini. Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, le Bundesverfassungsgericht opte pour la coopération loyale et la déférence nécessaire. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2010, octobre-décembre (n°4), pp.525-528. ⟨hal-00906042⟩

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