Incompatibilité avec les libertés communautaires et inconstitutionnalité d'une taxe d'escale fondée sur le principe du pollueur-payeur " (CJUE, gde ch., 17nov. 2009, Presidente del Consiglio dei Ministri c. Reg. Sardegna, C-169/08)

Florence Zampini

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Incompatibilité avec les libertés communautaires et inconstitutionnalité d'une taxe d'escale fondée sur le principe du pollueur-payeur " (CJUE, gde ch., 17nov. 2009, Presidente del Consiglio dei Ministri c. Reg. Sardegna, C-169/08)

Florence Zampini ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Taxe Droit de l'Union européenne Environnement

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 19 novembre 2013 - 10:34:11
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Incompatibilité avec les libertés communautaires et inconstitutionnalité d'une taxe d'escale fondée sur le principe du pollueur-payeur " (CJUE, gde ch., 17nov. 2009, Presidente del Consiglio dei Ministri c. Reg. Sardegna, C-169/08)

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Incompatibilité avec les libertés communautaires et inconstitutionnalité d'une taxe d'escale fondée sur le principe du pollueur-payeur " (CJUE, gde ch., 17nov. 2009, Presidente del Consiglio dei Ministri c. Reg. Sardegna, C-169/08)

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