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Incompatibilité avec les libertés communautaires et inconstitutionnalité d'une taxe d'escale fondée sur le principe du pollueur-payeur " (CJUE, gde ch., 17nov. 2009, Presidente del Consiglio dei Ministri c. Reg. Sardegna, C-169/08)

Florence Zampini 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Taxe Droit de l'Union européenne Environnement
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906037
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 19 novembre 2013 - 10:34:11
Dernière modification le : jeudi 17 mars 2022 - 18:12:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906037, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Florence Zampini. Incompatibilité avec les libertés communautaires et inconstitutionnalité d'une taxe d'escale fondée sur le principe du pollueur-payeur " (CJUE, gde ch., 17nov. 2009, Presidente del Consiglio dei Ministri c. Reg. Sardegna, C-169/08). Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2010, p.97. ⟨hal-00906037⟩

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