Florence Zampini. Incompatibilité avec les libertés communautaires et inconstitutionnalité d'une taxe d'escale fondée sur le principe du pollueur-payeur " (CJUE, gde ch., 17nov. 2009, Presidente del Consiglio dei Ministri c. Reg. Sardegna, C-169/08).
Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2010, p.97.
⟨hal-00906037⟩ 
