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Revue de droit fiscal
Année : 2010
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906037
Soumis le : mardi 19 novembre 2013-10:34:11
Dernière modification le : jeudi 17 mars 2022-18:12:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00906037 , version 1
Citer
Florence Zampini. Incompatibilité avec les libertés communautaires et inconstitutionnalité d'une taxe d'escale fondée sur le principe du pollueur-payeur " (CJUE, gde ch., 17nov. 2009, Presidente del Consiglio dei Ministri c. Reg. Sardegna, C-169/08). Revue de droit fiscal, 2010, N°4, p.97. ⟨hal-00906037⟩
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