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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 7 janv. 2004, Aalborg Portland A/S e.a., aff. C-204/00 P e.a

Florence Zampini 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'Union européenne Droits de la défense Accès au dossier Documents à charge et à décharge Amendes Pourvoi
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906020
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 19 novembre 2013 - 10:19:29
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906020, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Florence Zampini. Comm. de CJCE, 7 janv. 2004, Aalborg Portland A/S e.a., aff. C-204/00 P e.a. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°77 page 305, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00906020⟩

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