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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 22 oct. 2002, Roquette aff. C-94/00 et CJCE, 21 sept. 1989, Hoechst AG c/ Commission, aff. jtes 46/87 et 227/88

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906017
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 19 novembre 2013 - 10:18:06
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906017, version 1

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Citation

Florence Zampini. Comm. de CJCE, 22 oct. 2002, Roquette aff. C-94/00 et CJCE, 21 sept. 1989, Hoechst AG c/ Commission, aff. jtes 46/87 et 227/88. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°72 page 283, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00906017⟩

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