Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 15 oct. 2002, Limburgse Vinyl Maatschappij NV e.a., aff. C-238/99 P e.a. (affaire PVC)

Florence Zampini 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'Union européenne Concurrence Procédure Délai raisonnable CEDH art.6 CEDH art.8 Autorité de chose jugée Droits de la défense
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906015
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 19 novembre 2013 - 10:15:58
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906015, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Florence Zampini. Comm. de CJCE, 15 oct. 2002, Limburgse Vinyl Maatschappij NV e.a., aff. C-238/99 P e.a. (affaire PVC). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°71 page 278, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00906015⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles