Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 17 déc. 1998, Bausthalgewebe GmbH c/ Commissions, aff. C-185/95 P

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00906009
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 19 novembre 2013 - 10:14:31
Dernière modification le : jeudi 17 mars 2022 - 18:12:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906009, version 1

Collections

Citation

Florence Zampini. Comm. de CJCE, 17 déc. 1998, Bausthalgewebe GmbH c/ Commissions, aff. C-185/95 P. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°61 page 240, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00906009⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

30