Comm. de CJCE, 19 nov. 1991, Andrea Francovich et Danila Bonifaci e.a. c/ République italienne, aff. jtes C-6/90 et C-9/90

Florence Zampini (1)

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots clés: Droit de l'Union européenne; Autonomie institutionnelle et procédurale; Collaboration loyale; Droit à une protection juridictionnelle effective; Effets des directives; Primauté; Responsabilité de L'Etat

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Florence Zampini. Comm. de CJCE, 19 nov. 1991, Andrea Francovich et Danila Bonifaci e.a. c/ République italienne, aff. jtes C-6/90 et C-9/90. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°40 page 152, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00905979⟩