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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 19 nov. 1991, Andrea Francovich et Danila Bonifaci e.a. c/ République italienne, aff. jtes C-6/90 et C-9/90

Florence Zampini 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'Union européenne Autonomie institutionnelle et procédurale Collaboration loyale Droit à une protection juridictionnelle effective Effets des directives Primauté Responsabilité de L'Etat
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00905979
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 19 novembre 2013 - 09:48:08
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905979, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Florence Zampini. Comm. de CJCE, 19 nov. 1991, Andrea Francovich et Danila Bonifaci e.a. c/ République italienne, aff. jtes C-6/90 et C-9/90. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°40 page 152, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00905979⟩

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