Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 18 oct. 1989, Orkem c/ Commission, aff. 374/87

Florence Zampini 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'Union européenne Concurrence CEDH art6 Droits de la défense Obligation de collaboration active Droit au silence Présomption d'innocence Charge de la preuve
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00905977
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 19 novembre 2013 - 09:45:45
Dernière modification le : jeudi 17 mars 2022 - 18:12:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905977, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Florence Zampini. Comm. de CJCE, 18 oct. 1989, Orkem c/ Commission, aff. 374/87. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°35 page 139, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00905977⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

124