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La garde à vue est morte, vive la garde à vue! a propos de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011

Résumé : La loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue était attendue. Elle est enfin publiée et sur le point d'entrer en vigueur pour permettre au droit français de recouvrer une conformité constitutionnelle et conventionnelle qu'il avait perdue depuis quelques mois. L'analyse du nouveau régime de la garde à vue et des autres mesures de contrainte revisitées à cette occasion laisse cependant planer quelques doutes sur leur pérennité.
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00905883
Contributeur : Anne-Sophie Chavent-Leclère <>
Soumis le : lundi 18 novembre 2013 - 17:48:05
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905883, version 1

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Citation

Anne-Sophie Chavent-Leclère. La garde à vue est morte, vive la garde à vue! a propos de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011. Procédures, LexisNexis, 2011, pp.Etude n°7. ⟨hal-00905883⟩

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