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QPC: un point sur la transmission des questions relatives à la procédure pénale depuis janvier 2011

Résumé : La procédure pénale continue de susciter de nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité. Fort du succès de la question relative à la garde à vue, les défenseurs n'hésitent plus à brandir l'arme de la QPC, obligeant la Cour de cassation à relire une bonne partie du Code de procédure pénale à la lumière du bloc de constitutionnalité. Ainsi, depuis le 1er janvier 2011 a-t-elle dû se prononcer sur la recevabilité de questions aussi diverses que la détention provisoire, les présomptions de culpabilité, la composition des juridictions, l'application des peines ou la motivation des décisions. Peu de questions cependant apparaissent comme suffisamment sérieuses aux yeux des juges pour mériter renvoi au Conseil constitutionnel.
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Article dans une revue
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00905876
Contributeur : Anne-Sophie Chavent-Leclère Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 18 novembre 2013 - 17:43:33
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905876, version 1

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Citation

Anne-Sophie Chavent-Leclère. QPC: un point sur la transmission des questions relatives à la procédure pénale depuis janvier 2011. Procédures, LexisNexis, 2011, pp.études n°6. ⟨hal-00905876⟩

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