QPC: un point sur la transmission des questions relatives à la procédure pénale depuis janvier 2011 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2011

QPC: un point sur la transmission des questions relatives à la procédure pénale depuis janvier 2011

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Résumé

La procédure pénale continue de susciter de nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité. Fort du succès de la question relative à la garde à vue, les défenseurs n'hésitent plus à brandir l'arme de la QPC, obligeant la Cour de cassation à relire une bonne partie du Code de procédure pénale à la lumière du bloc de constitutionnalité. Ainsi, depuis le 1er janvier 2011 a-t-elle dû se prononcer sur la recevabilité de questions aussi diverses que la détention provisoire, les présomptions de culpabilité, la composition des juridictions, l'application des peines ou la motivation des décisions. Peu de questions cependant apparaissent comme suffisamment sérieuses aux yeux des juges pour mériter renvoi au Conseil constitutionnel.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00905876 , version 1 (18-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905876 , version 1

Citer

Anne-Sophie Chavent-Leclère. QPC: un point sur la transmission des questions relatives à la procédure pénale depuis janvier 2011. Procédures, 2011, n°5, pp.études n°6. ⟨hal-00905876⟩
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