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La responsabilité pénale à la lumière des lois Hadopi

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00905867
Contributeur : Anne-Sophie Chavent-Leclère <>
Soumis le : lundi 18 novembre 2013 - 17:27:48
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 12:18:33

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905867, version 1

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Citation

Anne-Sophie Chavent-Leclère. La responsabilité pénale à la lumière des lois Hadopi. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2011, p.79. ⟨hal-00905867⟩

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