Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Hadopi : C'est presque parti !

Résumé : Afin de lutter contre l'" hémorragie des oeuvres culturelles surInternet ", le législateur est intervenu récemment à plusieurs reprises,mettant en place un dispositif ayant pour " vocation (...) à sesubstituer aux poursuites pénales (...) encourues par les internautes " (L. n° 2009-669, 12 juin 2009, exposé des motifs). Il est suivi danscet élan d'efficacité par le gouvernement, par l'autorité administrativenouvellement créée, mais par une partie seulement desintermédiaires techniques.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00905850
Contributeur : Anne-Sophie Chavent-Leclère <>
Soumis le : lundi 18 novembre 2013 - 17:17:42
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905850, version 1

Collections

Citation

Anne-Sophie Chavent-Leclère. Hadopi : C'est presque parti !. Procédures, LexisNexis, 2010, Alerte 41, p. 3. ⟨hal-00905850⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

151