Transposition d'une directive d'harmonisation maximale : quelle est la marge de manœuvre des Etats membres ? - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Transposition d'une directive d'harmonisation maximale : quelle est la marge de manœuvre des Etats membres ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00905720 , version 1 (18-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905720 , version 1

Citer

Blanche Sousi. Transposition d'une directive d'harmonisation maximale : quelle est la marge de manœuvre des Etats membres ?. Droit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VI, sous la direction d'Alain Gourio et Jean-Jacques Daigre, Edition Revue Banque, p. 653, 2013, Melanges AEDBF, 9782863256176. ⟨hal-00905720⟩
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