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Chapitre d'ouvrage

Transposition d'une directive d'harmonisation maximale : quelle est la marge de manœuvre des Etats membres ?

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00905720
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 18 novembre 2013 - 15:53:56
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905720, version 1

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Citation

Blanche Sousi. Transposition d'une directive d'harmonisation maximale : quelle est la marge de manœuvre des Etats membres ?. Droit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VI, sous la direction d'Alain Gourio et Jean-Jacques Daigre, Edition Revue Banque, p. 653, 2013, Melanges AEDBF, 9782863256176. ⟨hal-00905720⟩

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