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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, Gde Ch., 4 juill. 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos (ELOG), aff. C-212/04

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00905614
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 18 novembre 2013 - 14:49:30
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905614, version 1

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Citation

Christine Ferrari-Breeur. Comm. de CJCE, Gde Ch., 4 juill. 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos (ELOG), aff. C-212/04. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°86 page 342, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00905614⟩

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