Commentaire de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 74 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Commentaire de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 74

Christine Ferrari-Breeur
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 18 novembre 2013-14:44:24

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Citer

Christine Ferrari-Breeur. Commentaire de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 74. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 292, PUF, 420 p., 2010, Thémis - Droit, 9782130567141. ⟨hal-00905606⟩

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