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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 11 janvier 2000, Tanja Kreil c/ Bundesrespublik Deutschland, aff. C-285/98, Rec. I-69

Thierry Debard 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'Union européenne Primauté Principe d'égalité
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00905404
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 18 novembre 2013 - 11:21:16
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905404, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Thierry Debard. Comm. de CJCE, 11 janvier 2000, Tanja Kreil c/ Bundesrespublik Deutschland, aff. C-285/98, Rec. I-69. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n° 64. Page.248, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00905404⟩

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