Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 9 mars 1978, Administration des finances de l'Etat c/Société anonyme Simmenthal, aff.106/77, Rec.629

Thierry Debard 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'Union européenne Primauté Office communautaire du juge national
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00905399
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 18 novembre 2013 - 11:17:24
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905399, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Thierry Debard. Comm. de CJCE, 9 mars 1978, Administration des finances de l'Etat c/Société anonyme Simmenthal, aff.106/77, Rec.629. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n° 19. Page.82, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00905399⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

56