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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 15 juillet 1964, Faminio Costa c/ Enel, aff. 6/64, Rec. 11411

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00905391
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 18 novembre 2013 - 11:10:02
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905391, version 1

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Citation

Thierry Debard. Comm. de CJCE, 15 juillet 1964, Faminio Costa c/ Enel, aff. 6/64, Rec. 11411. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n° 3. Page.15, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00905391⟩

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