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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 15 juillet 1964, Faminio Costa c/ Enel, aff. 6/64, Rec. 11411

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00905391
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 18 novembre 2013 - 11:10:02
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905391, version 1

Collections

Citation

Thierry Debard. Comm. de CJCE, 15 juillet 1964, Faminio Costa c/ Enel, aff. 6/64, Rec. 11411. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n° 3. Page.15, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00905391⟩

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