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Comm. de Paris 23 oct. 2012, Chaloub c. Daum ( Du nouveau en matière de contrôle de compatibilité des sentences arbitrales aux lois de police ?).

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00905380
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 18 novembre 2013 - 10:59:41
Dernière modification le : lundi 9 mars 2020 - 15:28:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905380, version 1

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Citation

Louis d'Avout. Comm. de Paris 23 oct. 2012, Chaloub c. Daum ( Du nouveau en matière de contrôle de compatibilité des sentences arbitrales aux lois de police ?).. Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage, 2013, p. 170-182. ⟨hal-00905380⟩

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