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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 18 novembre 2013 - 10:53:13 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
Louis d'Avout, Blandine Mallet-Bricout. Comm. de Civ. 3E , 31 oct. 2012, (La liberté de création des droits réels aujourd'hui).. Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, N°1/7538 (N°1 de l'année 2013), p.53. ⟨hal-00905370⟩