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La refonte du règlement Bruxelles I

Louis d'Avout 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Execution Reconnaissance mutuelle Compétence du Juge Droit de l'Union européenne
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00905361
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 18 novembre 2013 - 10:43:48
Dernière modification le : lundi 9 mars 2020 - 15:07:51

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905361, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Louis d'Avout. La refonte du règlement Bruxelles I. Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, N°15/7552 (N°15 de l'année 2013), p.1014. ⟨hal-00905361⟩

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