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La refonte du règlement Bruxelles I

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00905361
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 18 novembre 2013 - 10:43:48
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905361, version 1

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Citation

Louis d'Avout. La refonte du règlement Bruxelles I. Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, N°15/7552 (N°15 de l'année 2013), p.1014. ⟨hal-00905361⟩

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