Comm. de Cass. civ. 1re 7 déc. 2011 (compétence judiciaire internationale en matière d'accident aérien ; refus français de la notion anglo-américaine de forum non conveniens).

Louis d'Avout

Article dans une revue

Comm. de Cass. civ. 1re 7 déc. 2011 (compétence judiciaire internationale en matière d'accident aérien ; refus français de la notion anglo-américaine de forum non conveniens).

Louis d'Avout ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Compétence du juge Avion Aéronef Droit international

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00905340
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 18 novembre 2013 - 10:24:35
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

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