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Comm. de Cass. civ. 1re 7 déc. 2011 (compétence judiciaire internationale en matière d'accident aérien ; refus français de la notion anglo-américaine de forum non conveniens).

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00905340
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 18 novembre 2013 - 10:24:35
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905340, version 1

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Citation

Louis d'Avout. Comm. de Cass. civ. 1re 7 déc. 2011 (compétence judiciaire internationale en matière d'accident aérien ; refus français de la notion anglo-américaine de forum non conveniens).. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2012, p.241. ⟨hal-00905340⟩

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