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Comm. de Cour de cassation, chambre commerciale, 13 septembre 2011, " Belvédère : les "dettes parallèles" de droit étranger reconnues dans la faillite française "

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00905274
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 18 novembre 2013 - 09:36:04
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905274, version 1

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Citation

Louis d'Avout. Comm. de Cour de cassation, chambre commerciale, 13 septembre 2011, " Belvédère : les "dettes parallèles" de droit étranger reconnues dans la faillite française ". Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, n°36/7485 (N° 36 de l'année 2011), p. 2518-2522. ⟨hal-00905274⟩

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