Comm. de Cour de cassation, chambre commerciale, 13 septembre 2011, " Belvédère : les "dettes parallèles" de droit étranger reconnues dans la faillite française "

Louis d'Avout

Article dans une revue

Comm. de Cour de cassation, chambre commerciale, 13 septembre 2011, " Belvédère : les "dettes parallèles" de droit étranger reconnues dans la faillite française "

Louis d'Avout ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Procédures collectives Dettes

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00905274
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 18 novembre 2013 - 09:36:04
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

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