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Article dans une revue
Comm. de Cour de cassation, chambre commerciale, 13 septembre 2011, " Belvédère : les "dettes parallèles" de droit étranger reconnues dans la faillite française "
Mots-clés :
Procédures collectives
Dettes
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00905274
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 18 novembre 2013 - 09:36:04
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:18
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