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Le contrôle des prix de transfert

Résumé : Commentaire d'arrêt C.A.A. Lyon - 5ème chambre - N° 09LY00303 - SAS ABB FRANCE - 30 septembre 2010
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00905123
Contributeur : Lukasz Stankiewicz <>
Soumis le : samedi 16 novembre 2013 - 14:43:58
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905123, version 1

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Citation

Lukasz Stankiewicz. Le contrôle des prix de transfert. Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2011, pp.2. ⟨hal-00905123⟩

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