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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 15 novembre 2013 - 12:13:04 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19
Louis d'Avout. Comm. de CJUE 7 déc. 2010, aff. C-585/08 et C-144/09 " Internet. Accessibilité ou focalisation : la Cour de justice tranche mais ne convainc pas". La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2011, pp.n° 129. ⟨hal-00904826⟩