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Comm. de Civ. I, 27 mai 2010, Navire Meranti 38, (responsabilité des sociétés de classifications des navires en droit international privé extracontractuel, et sous l'empire du règlement dit Rome II).

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00904815
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 15 novembre 2013 - 11:55:42
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904815, version 1

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Citation

Louis d'Avout. Comm. de Civ. I, 27 mai 2010, Navire Meranti 38, (responsabilité des sociétés de classifications des navires en droit international privé extracontractuel, et sous l'empire du règlement dit Rome II).. Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2010, p. 701 à 712. ⟨hal-00904815⟩

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