Comm. de Civ. I, 27 mai 2010, Navire Meranti 38, (responsabilité des sociétés de classifications des navires en droit international privé extracontractuel, et sous l'empire du règlement dit Rome II). - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2010

Comm. de Civ. I, 27 mai 2010, Navire Meranti 38, (responsabilité des sociétés de classifications des navires en droit international privé extracontractuel, et sous l'empire du règlement dit Rome II).

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Dates et versions

hal-00904815 , version 1 (15-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904815 , version 1

Citer

Louis d'Avout. Comm. de Civ. I, 27 mai 2010, Navire Meranti 38, (responsabilité des sociétés de classifications des navires en droit international privé extracontractuel, et sous l'empire du règlement dit Rome II).. Le Droit Maritime Français, 2010, p. 701 à 712. ⟨hal-00904815⟩
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