Louis d'Avout. Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 10 février 2010, Arman : " L'inexorable territorialité du droit des biens, ou comment la tradition peut aboutir à l'injustice ".
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2010, p.531-534.
⟨hal-00904792⟩