Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 10 février 2010, Arman : " L'inexorable territorialité du droit des biens, ou comment la tradition peut aboutir à l'injustice "

Louis d'Avout

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Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 10 février 2010, Arman : " L'inexorable territorialité du droit des biens, ou comment la tradition peut aboutir à l'injustice "

Louis d'Avout ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Droit des biens territorialité

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 15 novembre 2013 - 11:23:19
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

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