Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Faut-il supprimer l'exequatur dans le contentieux transfrontière en Europe ? (questionnement à propos des projets de révision du règlement Bruxelles 1)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00904776
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 15 novembre 2013 - 11:01:31
Dernière modification le : mercredi 12 février 2020 - 12:10:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904776, version 1

Collections

Citation

Louis d'Avout. Faut-il supprimer l'exequatur dans le contentieux transfrontière en Europe ? (questionnement à propos des projets de révision du règlement Bruxelles 1). Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, 2010, hors série novembre 2010, p. 68-73. ⟨hal-00904776⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

389