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Faut-il supprimer l'exequatur dans le contentieux transfrontière en Europe ? (questionnement à propos des projets de révision du règlement Bruxelles 1)

Louis d'Avout 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Exequatur Droit de l'Union européenne
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00904776
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 15 novembre 2013 - 11:01:31
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:23

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904776, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Louis d'Avout. Faut-il supprimer l'exequatur dans le contentieux transfrontière en Europe ? (questionnement à propos des projets de révision du règlement Bruxelles 1). Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, 2010, hors série novembre 2010, p. 68-73. ⟨hal-00904776⟩

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