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Article dans une revue
Faut-il supprimer l'exequatur dans le contentieux transfrontière en Europe ? (questionnement à propos des projets de révision du règlement Bruxelles 1)
Mots-clés :
Exequatur
Droit de l'Union européenne
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00904776
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 15 novembre 2013 - 11:01:31
Dernière modification le : mercredi 12 février 2020 - 12:10:06
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 15 novembre 2013 - 11:01:31
Dernière modification le : mercredi 12 février 2020 - 12:10:06