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Chapitre d'ouvrage

L'originalité du droit pénal maritime

Louis d'Avout 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit Pénal Droit de la mer Droit maritime
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00904771
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 15 novembre 2013 - 10:50:23
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904771, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Louis d'Avout. L'originalité du droit pénal maritime. Université Paris II. Livre du bicentenaire du Code pénal et du Code d'instruction criminelle (1810-2010), sous la direction de B. Teyssié, Dalloz, p. 659-693, 2010, DZ.PARA.UNIV.DZ, 978-2247088164. ⟨hal-00904771⟩

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