Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 8 juillet 2008 (articulation d'une saisie immobilière et d'une procédure étrangère d'insolvabilité).

Louis d'Avout

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Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 8 juillet 2008 (articulation d'une saisie immobilière et d'une procédure étrangère d'insolvabilité).

Louis d'Avout ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Saisie immobilière Droit international privé Insolvabilité

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00904750
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 15 novembre 2013 - 10:34:42
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

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