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Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 8 juillet 2008 (articulation d'une saisie immobilière et d'une procédure étrangère d'insolvabilité).

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00904750
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 15 novembre 2013 - 10:34:42
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904750, version 1

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Citation

Louis d'Avout. Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 8 juillet 2008 (articulation d'une saisie immobilière et d'une procédure étrangère d'insolvabilité).. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2009, 4/2009, p.748-756. ⟨hal-00904750⟩

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