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Article dans une revue
Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 8 juillet 2008 (articulation d'une saisie immobilière et d'une procédure étrangère d'insolvabilité).
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00904750
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 15 novembre 2013 - 10:34:42
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:22
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