Comm. de CJCE 6 oct. 2009 (Droit international des contrats : la CJCE n'aurait-elle pas déjà un train de retard ? )

Louis d'Avout; Louis Perreau-Saussine

Article dans une revue

Comm. de CJCE 6 oct. 2009 (Droit international des contrats : la CJCE n'aurait-elle pas déjà un train de retard ? )

Louis d'Avout ¹ Louis Perreau-Saussine

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Droit international Droit des contrats Droit international privé

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00904748
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 15 novembre 2013 - 10:32:01
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

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