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Comm. de CJCE 6 oct. 2009 (Droit international des contrats : la CJCE n'aurait-elle pas déjà un train de retard ? )

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00904748
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 15 novembre 2013 - 10:32:01
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904748, version 1

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Citation

Louis d'Avout, Louis Perreau-Saussine. Comm. de CJCE 6 oct. 2009 (Droit international des contrats : la CJCE n'aurait-elle pas déjà un train de retard ? ). La Semaine juridique - édition générale , 2009, N°550, p 36-39. ⟨hal-00904748⟩

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