Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 janvier 2009, (sur l'interdiction de la révision au fond des jugements étrangers, et plus généralement sur l'évolution du droit commun français de la reconnaissance et de l'exequatur).

Louis d'Avout 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Reconnaissance Exequatur Révision Décisions juridictionnelles
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Journal articles
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Contributor : Nicolas Couturier <>
Submitted on : Friday, November 15, 2013 - 10:26:46 AM
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  • HAL Id : hal-00904745, version 1

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Citation

Louis d'Avout. Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 janvier 2009, (sur l'interdiction de la révision au fond des jugements étrangers, et plus généralement sur l'évolution du droit commun français de la reconnaissance et de l'exequatur).. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2009, p. 331-341. ⟨hal-00904745⟩

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