Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 janvier 2009, (sur l'interdiction de la révision au fond des jugements étrangers, et plus généralement sur l'évolution du droit commun français de la reconnaissance et de l'exequatur).

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Contributor : Nicolas Couturier <>
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  • HAL Id : hal-00904745, version 1

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Louis d'Avout. Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 janvier 2009, (sur l'interdiction de la révision au fond des jugements étrangers, et plus généralement sur l'évolution du droit commun français de la reconnaissance et de l'exequatur).. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2009, p. 331-341. ⟨hal-00904745⟩

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