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Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 janvier 2009, (sur l'interdiction de la révision au fond des jugements étrangers, et plus généralement sur l'évolution du droit commun français de la reconnaissance et de l'exequatur).

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00904745
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 15 novembre 2013 - 10:26:46
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904745, version 1

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Citation

Louis d'Avout. Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 janvier 2009, (sur l'interdiction de la révision au fond des jugements étrangers, et plus généralement sur l'évolution du droit commun français de la reconnaissance et de l'exequatur).. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2009, p. 331-341. ⟨hal-00904745⟩

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