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Article dans une revue
Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 janvier 2009, (sur l'interdiction de la révision au fond des jugements étrangers, et plus généralement sur l'évolution du droit commun français de la reconnaissance et de l'exequatur).
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00904745
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 15 novembre 2013 - 10:26:46
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:22
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