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Mères porteuses : analyse de droit international privé (commentaire de Cour de cassation, 1re ch. civile, 17 décembre 2008)

Louis d'Avout 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit international privé Mère porteuse
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00904735
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 15 novembre 2013 - 10:20:14
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904735, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Louis d'Avout. Mères porteuses : analyse de droit international privé (commentaire de Cour de cassation, 1re ch. civile, 17 décembre 2008). La Semaine juridique - édition générale , 2009, 6, pp.39-41. ⟨hal-00904735⟩

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