Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Que reste-t-il du principe de territorialité des faits juridiques ? Une mise en perspective du système Rome II

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00904704
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 15 novembre 2013 - 09:59:25
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:33

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904704, version 1

Collections

Citation

Louis d'Avout. Que reste-t-il du principe de territorialité des faits juridiques ? Une mise en perspective du système Rome II. Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, N°24/2009, p.1629.1638. ⟨hal-00904704⟩

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles