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Que reste-t-il du principe de territorialité des faits juridiques ? Une mise en perspective du système Rome II

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00904704
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 15 novembre 2013 - 09:59:25
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904704, version 1

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Citation

Louis d'Avout. Que reste-t-il du principe de territorialité des faits juridiques ? Une mise en perspective du système Rome II. Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, N°24/2009, p.1629.1638. ⟨hal-00904704⟩

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