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Les cotisations volontaires obligatoires : un phénomène financier méconnu

Kiara Neri 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit rural Cotisation
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00904235
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 14 novembre 2013 - 10:17:42
Dernière modification le : lundi 9 mars 2020 - 15:28:50

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904235, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Kiara Neri. Les cotisations volontaires obligatoires : un phénomène financier méconnu. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2013, p. 18- 24. ⟨hal-00904235⟩

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