Les cotisations volontaires obligatoires : un phénomène financier méconnu

Article Dans Une Revue Revue de Droit Rural Année : 2013

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Kiara Neri

Droit rural Cotisation

Sciences de l'Homme et Société Droit

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00904235

Soumis le : jeudi 14 novembre 2013-10:17:42

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:02

hal-00904235 , version 1 (14-11-2013)

Kiara Neri. Les cotisations volontaires obligatoires : un phénomène financier méconnu. Revue de Droit Rural, 2013, p. 18- 24. ⟨hal-00904235⟩

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